Juridique

Quelle est la réglementation encadrant les pratiques de prix psychologiques en France?

La réglementation française encadre minutieusement les pratiques de prix dans le contexte du commerce. Elle vise à protéger les consommateurs contre les abus potentiels des...

Quelle démarche juridique une PME doit-elle suivre pour fusionner avec une entreprise étrangère?

Pour une PME française, la fusion avec une entreprise étrangère peut représenter une opportunité de croissance à exploiter. Cependant, une telle opération implique des démarches...

Quelles sont les implications légales du développement d’une application mobile par une entreprise?

En ce merveilleux 08 mars 2024, nous allons explorer ensemble un sujet peu abordé mais essentiel pour toute entreprise s’aventurant dans le monde des applications...